2013-12-26
Plus de 12 000 actes de concession de terres délivrés
Entre 400 et 500 fellahs risquent d’être déchus de leur droit de jouissance d’exploitation de leurs terres agricoles à Sidi Bel Abbès s’ils ne se conforment pas aux nouvelles dispositions contenues dans la loi sur la concession d’août 2010.
Intervenant au Forum de la presse, le Directeur des services agricoles (DSA), M. Kdaer Ali, a indiqué que des centaines de mises en demeure ont été adressées par l’Office des terres agricoles (ONTA) aux fellahs concernés pour se conformer à ladite loi avant le 31 décembre 2013. «Les exploitants qui n’ont pas encore renouvelé leurs actes de possession avant le délai verront la résiliation automatique de leurs contrats de possession», a-t-il affirmé. La concession des terres agricoles, selon la loi 10-03 du 15 août 2010, qui modifie la 87-19, fixe le mode d’exploitation des terres agricoles gérées par le passé sous le mode de la jouissance perpétuelle.
Le fellah pourra exploiter ses terres selon le mode de concession de 40 ans renouvelables et apte au crédit bancaire et à la succession familiale. «Le décès de l’exploitant et les problèmes de successions ainsi que la difficulté de faire parvenir les mises en demeure en raison de changements d’adresse constituent autant d’éléments qui freinent l’opération», a-t-il expliqué. A Sidi Bel Abbès, 14 916 exploitants sont concernés par l’opération, 14 429 ont été reçus par l’ONTA, alors que 12 056 actes ont été délivrés à ce jour. Selon le DSA, plus de 300 000 hectares sont concernés par la concession agricole à Sidi Bel Abbès.
Entre 400 et 500 fellahs risquent d’être déchus de leur droit de jouissance d’exploitation de leurs terres agricoles à Sidi Bel Abbès s’ils ne se conforment pas aux nouvelles dispositions contenues dans la loi sur la concession d’août 2010.
Intervenant au Forum de la presse, le Directeur des services agricoles (DSA), M. Kdaer Ali, a indiqué que des centaines de mises en demeure ont été adressées par l’Office des terres agricoles (ONTA) aux fellahs concernés pour se conformer à ladite loi avant le 31 décembre 2013. «Les exploitants qui n’ont pas encore renouvelé leurs actes de possession avant le délai verront la résiliation automatique de leurs contrats de possession», a-t-il affirmé. La concession des terres agricoles, selon la loi 10-03 du 15 août 2010, qui modifie la 87-19, fixe le mode d’exploitation des terres agricoles gérées par le passé sous le mode de la jouissance perpétuelle.
Le fellah pourra exploiter ses terres selon le mode de concession de 40 ans renouvelables et apte au crédit bancaire et à la succession familiale. «Le décès de l’exploitant et les problèmes de successions ainsi que la difficulté de faire parvenir les mises en demeure en raison de changements d’adresse constituent autant d’éléments qui freinent l’opération», a-t-il expliqué. A Sidi Bel Abbès, 14 916 exploitants sont concernés par l’opération, 14 429 ont été reçus par l’ONTA, alors que 12 056 actes ont été délivrés à ce jour. Selon le DSA, plus de 300 000 hectares sont concernés par la concession agricole à Sidi Bel Abbès.
Mammeri Abdelkrim El Watan